Cerfa Autorisation De Sortie Du Territoire

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Lautorisation de sortie du territoire AST dûment complétée et signée par lune des personnes titulaires de lautorité parentale. Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire dun mineur non accompagné par un titulaire de lautorité parentale Aperçu du document vierge Catégorie du formulaire Le. Ministère chargé de lintérieur.

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Loriginal du formulaire Cerfa 1564601 dautorisation de sortie du territoire. Cerfa N 1564601 AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE AST DUN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE LAUTORITÉ PARENTALE article 371-6 du code. Lautorisation de sortie du territoire est un document qui est obligatoire depuis le dimanche 15 janvier 2017.

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Formulaire cerfa 15646. Dans le cas où lenfant voyage sans lun de ses parents il doit disposer des documents ci-dessous. LAST na pas pour effet de faire échec aux mesures dopposition à la sortie du territoire OST ou dinterdiction de sortie du territoire IST.

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LAST sadresse à tous les moins de 18 ans qui voyagent. - Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile.

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